Permis de construire Logement N° 03153313T0020

Permis de construire n° 03153313T0020 à Saubens pour 136 m² de logement, 57 Chem De Chaupis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 03153313T0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2013 à Saubens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03153313T0020 porte sur un projet situé 57 Chem De Chaupis.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL96, AL95, AL92. Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
11/02/2015
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2015

Localisation du projet à Saubens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL96 AL95 AL92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03153313T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 11/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 Chem De Chaupis, à Saubens (31600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 11 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03153313T0020, déposé en mairie de Saubens.

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