Permis de construire Locaux N° 03153221P0001

Permis de construire n° 03153221P0001 à Sarremezan pour 1 260 m² de locaux, Clariguet De Dessous

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 03153221P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03153221P0001, délivré le 17 juin 2021 à Sarremezan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Clariguet De Dessous.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B561, B562. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarremezan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 552 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
10/06/2022
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Sarremezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B561 B562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarremezan Code postal 31350 Identifiant INSEE 31532
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total locaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREMEZAN (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03153221P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 552 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Clariguet De Dessous, à Sarremezan (31350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03153221P0001, déposé en mairie de Sarremezan.

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