Permis de construire n° 03153120P0002 à Sarrecave pour 1 507 m² de locaux, Ch Du Barreau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PC n° 03153120P0002
Demandeur
PALACIOS EMMANUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03153120P0002, délivré le 28 janvier 2021 à Sarrecave (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Barreau. Le dossier a été déposé par PALACIOS EMMANUEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 507 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA48, ZA49. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrecave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sarrecave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrecave Code postal 31350 Identifiant INSEE 31531
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 507 m² |
| Total | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 1 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALACIOS EMMANUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821684859
- SIRET
- 82168485900027
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SARRECAVE (31350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03153120P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |