Permis de construire Locaux N° 03153023G0001

Permis de construire n° 03153023G0001 à Sana pour 102 m² de locaux, 50 Rue De L'eglise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PC n° 03153023G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2023 à Sana (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03153023G0001 porte sur un projet situé 50 Rue De L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A258, 0A579. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sana.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 957 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A258 0A579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sana Code postal 31220 Identifiant INSEE 31530
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 260 m²
Locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Total 330 m² 16 m² 86 m² 0 m² 86 m² 16 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLET (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03153023G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Rue De L'eglise, à Sana (31220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03153023G0001, déposé en mairie de Sana.

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