Permis de construire n° 03153020G0002 à Sana pour 15 m² de locaux, 65 Route Des Micouleaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2020
Dossier PC n° 03153020G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03153020G0002, délivré le 4 juillet 2020 à Sana (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 65 Route Des Micouleaux.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A599. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sana Code postal 31220 Identifiant INSEE 31530
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 140 m² |
| Total | 125 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 140 m² |
| dont Hôtels | 125 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 140 m² |
| Total locaux | 125 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 140 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANA (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03153020G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |