Permis de construire Logement N° 03152824P0003

Permis de construire n° 03152824P0003 à Saman pour 90 m² de logement, Clos De La Salle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 03152824P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clos De La Salle, le permis de construire n° 03152824P0003 a été délivré le 22 mai 2024 à Saman (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 855 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD57. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saman.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 855 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/05/2025
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saman Code postal 31350 Identifiant INSEE 31528
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMAN (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152824P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 855 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Clos De La Salle, à Saman (31350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03152824P0003, déposé en mairie de Saman.

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