Permis de construire Logement N° 03152619A0021

Permis de construire n° 03152619A0021 à La Salvetat-Saint-Gilles pour 1 663 m² de logement, 41 Avenue Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 03152619A0021

Demandeur

SCI AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2019 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03152619A0021 porte sur un projet situé 41 Avenue Des Pyrenees. La demande émane de SCI AZUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 663 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN92. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Saint-Gilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 663 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

1 663 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 663 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 443 m² 1 663 m²
Total 220 m² 1 663 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 443 m² 1 663 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 4 - - 28
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AZUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821933348
SIRET
82193334800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152619A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 663 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Avenue Des Pyrenees, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AZUR et accordée le 18 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 4 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152619A0021, déposé en mairie de La Salvetat-Saint-Gilles.

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