Permis de construire n° 03152616C0032 à La Salvetat-Saint-Gilles pour 715 m² de locaux, Ch Du Cezerou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 03152616C0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03152616C0032 a été délivré le 19 décembre 2016 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Cezerou.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB198. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 819 m² | 715 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 496 m² | 3 315 m² |
| Total | 2 819 m² | 715 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 496 m² | 3 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 819 m² | 715 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 496 m² | 3 315 m² |
| Total locaux | 2 819 m² | 715 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 496 m² | 3 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALVETAT SAINT GILLES (31880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03152616C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |