Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles pour 715 m² de locaux - Ch Du Cezerou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 03152616C0032
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03152616C0032, délivré le 19 décembre 2016 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Cezerou, La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB198.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 17 jours
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 819 m² | 715 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 496 m² | 3 315 m² |
| Total | 2 819 m² | 715 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 496 m² | 3 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 819 m² | 715 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 496 m² | 3 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALVETAT SAINT GILLES (31880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03152616C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |