Permis de construire Mixte N° 03152615Z0005

Permis de construire n° 03152615Z0005 à La Salvetat-Saint-Gilles pour 124 m² de logement et locaux, 45 Av De Gascogne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2015

Dossier PC n° 03152615Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2015 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03152615Z0005 porte sur un projet situé 45 Av De Gascogne.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 62 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1214. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Saint-Gilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/05/2015
3
Chantier (DOC)
20/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 98 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 160 m²
Total 98 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 160 m²
dont Entrepôt 98 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 160 m²
Total locaux 98 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152615Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Av De Gascogne, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03152615Z0005, déposé en mairie de La Salvetat-Saint-Gilles.

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