Permis de construire Logement N° 03151821U0010

Permis de construire n° 03151821U0010 à Saint-Thomas pour 213 m² de logement, 384 Route De Sainte-Foy En Pistoulet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 03151821U0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03151821U0010, délivré le 8 décembre 2021 à Saint-Thomas (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 384 Route De Sainte-Foy En Pistoulet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 073 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B562. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 073 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
13/02/2023
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thomas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Pistoulet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thomas Code postal 31470 Identifiant INSEE 31518
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 384 m²
Total 171 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THOMAS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151821U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31518 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 13/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 073 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 384 Route De Sainte-Foy En Pistoulet, à Saint-Thomas (31470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151821U0010, déposé en mairie de Saint-Thomas.

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