Permis de construire Locaux N° 03151819U0003

Permis de construire n° 03151819U0003 à Saint-Thomas pour 17 m² de locaux, En Pistoulet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 03151819U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé En Pistoulet, le permis de construire n° 03151819U0003 a été délivré le 18 septembre 2019 à Saint-Thomas (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B315, B805, B299. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 271 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
12/12/2019
Autorisation
18/09/2019
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2022

Localisation du projet à Saint-Thomas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B315 B805 B299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thomas Code postal 31470 Identifiant INSEE 31518
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 36 m²
Total 19 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 36 m²
Total locaux 19 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THOMAS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151819U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31518 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 12/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Pistoulet, à Saint-Thomas (31470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 3 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151819U0003, déposé en mairie de Saint-Thomas.

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