Permis de construire n° 03151814X0001 à Saint-Thomas pour 170 m² de locaux, Le Rentin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 03151814X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2014 à Saint-Thomas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03151814X0001 porte sur un projet situé Le Rentin.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B500. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rentin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas Code postal 31470 Identifiant INSEE 31518
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 170 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -70 m² | 830 m² |
| Total | 900 m² | 170 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -70 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 170 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -70 m² | 830 m² |
| Total locaux | 900 m² | 170 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -70 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THOMAS (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03151814X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |