Permis de construire Logement N° 03151723G0007

Permis de construire à Saint-Sulpice-sur-Lèze pour 183 m² de logement - 58 Rue De La Republique

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 03151723G0007

Demandeur

MARCONNET JEROME ENTREPRISE

Cette page présente le permis de construire n° 03151723G0007, délivré le 13 juillet 2023 à Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 58 Rue De La Republique, Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARCONNET JEROME ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-152 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
13/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-sur-Lèze Code postal 31410 Identifiant INSEE 31517
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 183 m² 152 m² 0 m² 31 m² 228 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m²
Total 380 m² 0 m² 183 m² 152 m² 183 m² 0 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCONNET JEROME ENTREPRISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792917304
SIRET
79291730400026
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
SEYSSES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151723G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue De La Republique, Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARCONNET JEROME ENTREPRISE et accordé le 13 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151723G0007, instruit par la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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