Permis de construire Locaux N° 03151716G0019

Permis de construire n° 03151716G0019 à Saint-Sulpice-sur-Lèze pour 138 m² de locaux, 843 Route E De Lilh

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 03151716G0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 843 Route E De Lilh, le permis de construire n° 03151716G0019 a été délivré le 5 janvier 2017 à Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D842, D843. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-sur-Lèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 626 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D842 D843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-sur-Lèze Code postal 31410 Identifiant INSEE 31517
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Entrepôt 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151716G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 626 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 843 Route E De Lilh, à Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151716G0019, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze.

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