Permis de construire Logement N° 03151623S0012

Permis de construire à Saint-Sauveur pour 309 m² de logement - 90 Imp Le Caminet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 03151623S0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03151623S0012, délivré le 10 octobre 2023 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 90 Imp Le Caminet, Saint-Sauveur (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 965 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
10/10/2023
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 309 m² 0 m² 172 m² 0 m² 137 m² 309 m²
Total 172 m² 309 m² 0 m² 172 m² 0 m² 137 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151623S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Imp Le Caminet, Saint-Sauveur (31790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151623S0012, instruit par la commune de Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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