Permis de construire Logement N° 03151621S0008

Permis de construire n° 03151621S0008 à Saint-Sauveur pour 69 m² de logement, Rue De La Paix

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 03151621S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2021 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03151621S0008 porte sur un projet situé Rue De La Paix.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A723. Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
29/04/2022
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 69 m² 0 m² 47 m² 0 m² 22 m² 275 m²
Total 253 m² 69 m² 0 m² 47 m² 0 m² 22 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151621S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 29/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Paix, à Saint-Sauveur (31790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151621S0008, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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