Permis de construire Logement N° 03151617S0012

Permis de construire à Saint-Sauveur pour 363 m² de logement - 5 Rue Castellane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 03151617S0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03151617S0012, délivré le 11 octobre 2017 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Castellane, Saint-Sauveur (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 413 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 413 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
11/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2020

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 525 m²
Total 162 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151617S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Castellane, Saint-Sauveur (31790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151617S0012, instruit par la commune de Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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