Permis de construire Logement N° 03151214Z0012

Permis de construire n° 03151214Z0012 à Saint-Pierre-de-Lages pour 119 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 novembre 2014

Dossier PC n° 03151214Z0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03151214Z0012 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2014 à Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Lages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Lages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Lages Code postal 31570 Identifiant INSEE 31512
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE DE LAGES (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151214Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 novembre 2014
Date de dépôt 18/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151214Z0012, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Lages.

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