Permis de construire Logement N° 03151116Z0002

Permis de construire n° 03151116Z0002 à Saint-Pierre pour 147 m² de logement, Route De Saint Bernard Lieu-Dit ""En Olivier""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 03151116Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03151116Z0002 a été délivré le 16 février 2017 à Saint-Pierre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint Bernard Lieu-Dit ""En Olivier"".

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH77, ZH80, ZH149. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH77 ZH80 ZH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""En Olivier""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 31590 Identifiant INSEE 31511
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151116Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Saint Bernard Lieu-Dit ""En Olivier"", à Saint-Pierre (31590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 6 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151116Z0002, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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