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Permis de construire Mixte N° 03151024P0001

Permis de construire n° 03151024P0001 à Saint-Pé-Delbosc pour 208 m² de logement et locaux, Le Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 127 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, à Saint-Pé-Delbosc (31350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI AZUA et accordée le 16 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151024P0001, déposé en mairie de Saint-Pé-Delbosc.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 03151024P0001

Demandeur

SCI AZUA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pé-Delbosc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03151024P0001 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un projet situé Le Village. La demande émane de SCI AZUA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 127 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 108 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B691. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pé-Delbosc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 127 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pé-Delbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pé-Delbosc Code postal 31350 Identifiant INSEE 31510
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	108 m²	108 m²	108 m²
Locaux	100 m²	100 m²	100 m²
Total	208 m²	208 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AZUA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 929609105
SIRET: 92960910500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALAN (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03151024P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 127 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, à Saint-Pé-Delbosc (31350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI AZUA et accordée le 16 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151024P0001, déposé en mairie de Saint-Pé-Delbosc.

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