Permis de construire Locaux N° 03151018P0002

Permis de construire n° 03151018P0002 à Saint-Pé-Delbosc pour 1 282 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 03151018P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pé-Delbosc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03151018P0002 a été délivré le 7 janvier 2019.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 282 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pé-Delbosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 282 m²

Variation nette

+1 282 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pé-Delbosc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pé-Delbosc Code postal 31350 Identifiant INSEE 31510
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
Total 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²
Total locaux 0 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² 1 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE SUR GESSE (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151018P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151018P0002, déposé en mairie de Saint-Pé-Delbosc.

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