Permis de construire Logement N° 03150721W0054

Permis de construire n° 03150721W0054 à Saint-Paul-sur-Save pour 86 m² de logement, Rue D'encoulaou - Lotissem Encoulaou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 janvier 2022

Dossier PC n° 03150721W0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D'encoulaou - Lotissem Encoulaou, le permis de construire n° 03150721W0054 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2022 à Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 375 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B76, 0B670. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Save est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 375 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Save

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B76 0B670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Encoulaou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31507
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150721W0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 375 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue D'encoulaou - Lotissem Encoulaou, à Saint-Paul-sur-Save (31530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03150721W0054, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Save.

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