Permis de construire Mixte N° 03150622C0011

Permis de construire n° 03150622C0011 à Saint-Orens-de-Gameville pour 654 m² de logement et locaux, 10 Bd Du Libre Echange

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 03150622C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03150622C0011 a été délivré le 3 octobre 2022 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Bd Du Libre Echange.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 129 m² d'habitation et 516 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 810 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

1 280 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 9 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 635 m² 516 m² 0 m² 0 m² 9 m² 507 m² 1 142 m²
Total 635 m² 645 m² 9 m² 0 m² 9 m² 645 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 635 m² 516 m² 0 m² 0 m² 9 m² 507 m² 1 142 m²
Total locaux 635 m² 516 m² 0 m² 0 m² 9 m² 507 m² 1 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150622C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Bd Du Libre Echange, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 129 m² d'habitation et 516 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03150622C0011, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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