Permis de construire Logement N° 03150621C0041

Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville pour 2 096 m² de logement - 2 Rue De Fondargent

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 03150621C0041

Demandeur

LE LUMINANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03150621C0041, délivré le 5 octobre 2021 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De Fondargent, Saint-Orens-de-Gameville (31650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LUMINANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3, 9 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT221, BT222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 137 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

2 096 m²

Variation nette

+1 907 m²

Surface totale après

2 096 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT221 BT222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 2 096 m² 0 m² 189 m² 0 m² 1 907 m² 2 096 m²
Total 189 m² 2 096 m² 0 m² 189 m² 0 m² 1 907 m² 2 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 9 9 1 - 30
- 36,7 % 30,0 % 30,0 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LUMINANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
910468040
SIRET
91046804000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150621C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Fondargent, Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE LUMINANCE et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3, 9 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150621C0041, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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