Retour aux permis de construire de Saint-Orens-de-Gameville

Permis de construire Locaux N° 03150621C0015

Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville pour 417 m² de locaux - Bruyer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bruyer, Saint-Orens-de-Gameville (31650).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150621C0015, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 03150621C0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03150621C0015, délivré le 24 juin 2021 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bruyer, Saint-Orens-de-Gameville (31650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 319 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en commerce et services, 390 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 319 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²
Total	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	27 m²	27 m²	27 m²
Équipements publics	390 m²	390 m²	390 m²
Total locaux	417 m²	417 m²	417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03150621C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bruyer, Saint-Orens-de-Gameville (31650).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150621C0015, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Orens-de-Gameville

DP n°0315062600061 Logement Terminé

10 Bis Place De La Poste

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Transformation sans extension

04 mai 2026 142 m² SDP SCI LES COQUELICOTS

PC n°0315062600007 Logement Autorisé

5 Chemin De Monpapou

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Transformation avec diminution

04 mai 2026 691 m² SDP SCI MONPAPOU

PC n°0315062500036 Locaux Autorisé

8 Rue De Partanais

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Extension sans transformation

04 mai 2026 312 m² SDP COVED SUD OUEST

PC n°0315062600006 Locaux Autorisé

7 B Rue Des Partenaïs

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 34 m² SDP SCI ABENNA

PC n°0315062500035 Locaux Autorisé

2 Avenue Du Lycée Gymnase Riquet

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 50 m² SDP COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

DP n°0315062600036 Locaux Autorisé

5 Rue Marie Marvingt

Saint-Orens-de-Gameville (31650)

Transformation sans extension

12 mars 2026 84 m² SDP LA CABANE AUX BALLONS

Autres types d'autorisations à Saint-Orens-de-Gameville

Permis d'aménager à Saint-Orens-de-Gameville

14 autorisations

Permis de démolir à Saint-Orens-de-Gameville

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Orens-de-Gameville

Autres types d'autorisations à Saint-Orens-de-Gameville

Caractéristiques du projet