Permis de construire Locaux N° 03150620C0031

Permis de construire n° 03150620C0031 à Saint-Orens-de-Gameville pour 963 m² de locaux, 8 Rue De Partanais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 03150620C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03150620C0031, délivré le 28 janvier 2021 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue De Partanais.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 061 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 673 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 1 636 m²
Total 673 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 673 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 1 636 m²
dont Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
dont Entrepôt 413 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 1 376 m²
Total locaux 673 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 1 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150620C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 061 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De Partanais, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03150620C0031, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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