Permis de construire Locaux N° 03150620C0007

Permis de construire n° 03150620C0007 à Saint-Orens-de-Gameville pour 329 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 03150620C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03150620C0007 a été délivré le 24 juillet 2020 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA28P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 879 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/07/2020
Chantier (DOC)
24/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2022

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

CA28P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 589 m²
Total 260 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 589 m²
dont Entrepôt 260 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 589 m²
Total locaux 260 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150620C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150620C0007, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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