Permis de construire n° 0315061800035 à Saint-Orens-de-Gameville pour 357 m² de logement, 26 Rue Du Coustou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 0315061800035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315061800035 a été délivré le 21 décembre 2018 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26 Rue Du Coustou.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB263. Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31170 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315061800035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 14/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |