Permis de construire Logement N° 0315061800011

Permis de construire n° 0315061800011 à Saint-Orens-de-Gameville pour 2 105 m² de logement, Zac Du Tucard Lot C1

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 0315061800011

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2018 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315061800011 porte sur un projet situé Zac Du Tucard Lot C1. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB86P, BB88P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 265 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

+2 105 m²

Surface totale après

2 105 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BB86P BB88P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²
Total 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 6 - - 32
- 25,0 % 56,3 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 359 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300122
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Du Tucard Lot C1, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordée le 23 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061800011, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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