Permis de construire Logement N° 0315061700010

Permis de construire n° 0315061700010 à Saint-Orens-de-Gameville pour 2 971 m² de logement, 1 Ch Du Caousse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 0315061700010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Ch Du Caousse, le permis de construire n° 0315061700010 a été délivré le 12 septembre 2017 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 276 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 31 T2, 19 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD30. Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 276 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 971 m²

Variation nette

+2 721 m²

Surface totale après

2 971 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
02/08/2018
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 971 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 721 m² 2 971 m²
Total 250 m² 2 971 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 721 m² 2 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 19 2 - - 52
- 59,6 % 36,5 % 3,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMONVILLE ST AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 02/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 276 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ch Du Caousse, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 19 T3 et 2 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061700010, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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