Permis de construire Logement N° 0315061400026

Permis de construire n° 0315061400026 à Saint-Orens-de-Gameville pour 1 440 m² de logement, Zac De Tucard Ilot B6

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 0315061400026

Demandeur

SCCV GREZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315061400026 a été délivré le 3 octobre 2014 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac De Tucard Ilot B6. La demande émane de SCCV GREZES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 9 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD65P. Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 606 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
24/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BD65P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 9 7 - - 22
13,6 % 13,6 % 40,9 % 31,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GREZES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807705934
SIRET
80770593400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Tucard Ilot B6, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV GREZES et accordée le 3 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 9 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061400026, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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