Permis de construire Mixte N° 0315061400022

Permis de construire n° 0315061400022 à Saint-Orens-de-Gameville pour 325 m² de logement et locaux, 1 Ch De Piailles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 décembre 2014

Dossier PC n° 0315061400022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315061400022, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2014 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Ch De Piailles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 448 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 176 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1. Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 448 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 décembre 2014
Date de dépôt 14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 448 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Ch De Piailles, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 décembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 176 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315061400022, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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