Permis de construire Logement N° 0315061400007

Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville pour 177 m² de logement - 20 Rue Du Bousquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 0315061400007

Demandeur

C.S.P. PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0315061400007, délivré le 14 mai 2014 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Du Bousquet, Saint-Orens-de-Gameville (31650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.S.P. PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
14/05/2014
Chantier (DOC)
11/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.S.P. PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788654796
SIRET
78865479600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Bousquet, Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.S.P. PROMOTION et accordé le 14 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061400007, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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