Permis de construire n° 03150417Y0003 à Saint-Médard pour 97 m² de logement, 15 Chem Des Escoudasses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 03150417Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2018 à Saint-Médard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03150417Y0003 porte sur un projet situé 15 Chem Des Escoudasses.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 606 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB185, ZB186. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
17/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Médard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard Code postal 31360 Identifiant INSEE 31504
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 97 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 25 m² | 149 m² |
| Total | 124 m² | 97 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 25 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MEDARD (31360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03150417Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |