Permis de construire Locaux N° 03150322P0006

Permis de construire n° 03150322P0006 à Saint-Martory pour 479 m² de locaux, 807 Av Saint Martin Latril

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 03150322P0006

Demandeur

CAMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03150322P0006, délivré le 1 août 2022 à Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 807 Av Saint Martin Latril. Le dossier a été déposé par CAMI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK377, AK381. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 146 m²

Surface existante avant

1 295 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

1 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/08/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2025

Localisation du projet à Saint-Martory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK377 AK381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31503
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 295 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 774 m²
Total 1 295 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 295 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 774 m²
Total locaux 1 295 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949901177
SIRET
94990117700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTORY (31360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150322P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 807 Av Saint Martin Latril, à Saint-Martory (31360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAMI et accordée le 1 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150322P0006, déposé en mairie de Saint-Martory.

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