Permis de construire Logement N° 03150318P0001

Permis de construire n° 03150318P0001 à Saint-Martory pour 177 m² de logement, Camias

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 03150318P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03150318P0001, délivré le 10 avril 2018 à Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Camias.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A280, A279. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martory.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 058 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
21/06/2018
Autorisation
10/04/2018
3
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A280 A279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31503
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTORY (31360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150318P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 21/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Camias, à Saint-Martory (31360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150318P0001, déposé en mairie de Saint-Martory.

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