Permis de construire Mixte N° 03150213Y0001

Permis de construire n° 03150213Y0001 à Saint-Marcet pour 152 m² de logement et locaux, Rte Departementale 69 Coumarots

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 03150213Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03150213Y0001 a été délivré le 15 mai 2013 à Saint-Marcet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale 69 Coumarots.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 98 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WK101P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 009 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/05/2013
3
Chantier (DOC)
21/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

WK101P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coumarots

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcet Code postal 31800 Identifiant INSEE 31502
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150213Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale 69 Coumarots, à Saint-Marcet (31800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 21 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150213Y0001, déposé en mairie de Saint-Marcet.

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