Permis de construire Logement N° 03150023P0001

Permis de construire n° 03150023P0001 à Saint-Mamet pour 1 235 m² de logement, Av Du Portillon Estere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 03150023P0001

Demandeur

MAPAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03150023P0001, délivré le 23 janvier 2024 à Saint-Mamet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av Du Portillon Estere. Le projet est porté par MAPAYA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 655 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 235 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Estere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mamet Code postal 31110 Identifiant INSEE 31500
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
Total 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 6 - - 12
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912485596
SIRET
91248559600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150023P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du Portillon Estere, à Saint-Mamet (31110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAPAYA et accordé le 23 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03150023P0001, déposé en mairie de Saint-Mamet.

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