Permis de construire Logement N° 03150022P0002

Permis de construire n° 03150022P0002 à Saint-Mamet pour 236 m² de logement, Camps De Lane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 03150022P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mamet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03150022P0002 a été délivré le 21 avril 2022, pour un projet situé Camps De Lane.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 448 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB708. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

93 448 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2023

Localisation du projet à Saint-Mamet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mamet Code postal 31110 Identifiant INSEE 31500
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150022P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 448 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Camps De Lane, à Saint-Mamet (31110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2022, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150022P0002, déposé en mairie de Saint-Mamet.

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