Permis de construire n° 0314992500048 à Saint-Lys pour 200 m² de logement, 795 route de Saiguede
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2026
Dossier PC n° 0314992500048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314992500048 a été délivré le 14 janvier 2026 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 795 route de Saiguede.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 637 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/09/2026.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 933, F 865, F 667. La voie, route de Saiguede, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2026.
Autorisation
14 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
11/09/2026
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 700 m² à 900 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Locaux | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² |
| Total | 700 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 900 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAIGUÈDE (31470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314992500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 11/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Saiguede à Saint-Lys (31470)
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