Permis de construire Logement N° 0314992500032

Permis de construire n° 0314992500032 à Saint-Lys pour 130 m² de logement, 1823 route de Saint Clar

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0314992500032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314992500032, délivré le 20 octobre 2025 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1823 route de Saint Clar.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 629 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/01/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 417, E 792. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Saint-Clar, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
16/01/2026
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
16/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 417 E 792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 629 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314992500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 16/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles E 417, E 792 à Saint-Lys (31470)

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