Permis de construire n° 0314992500015 à Saint-Lys pour 217 m² de locaux, 49 avenue de Sourdeval
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PC n° 0314992500015
Demandeur
SCI SAINT CLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314992500015 a été délivré le 16 juillet 2025, pour un projet situé 49 avenue de Sourdeval. Le projet est porté par SCI SAINT CLAR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 755 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 79 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle E 3071. Sur la même voie, avenue de Sourdeval, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 755 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire et 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 47 m² d'industrie et 32 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 79 m² parmi les 1 304 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 90 m² d'industrie et 48 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 304 m² à 1 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 304 m² | 138 m² | 79 m² | 57 m² | 79 m² | 81 m² | 1 385 m² |
| Total | 1 304 m² | 138 m² | 79 m² | 57 m² | 79 m² | 81 m² | 1 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 304 m² | 138 m² | 79 m² | 57 m² | 79 m² | 81 m² | 1 385 m² |
| dont Bureaux | 383 m² | 0 m² | 79 m² | 57 m² | 0 m² | 22 m² | 405 m² |
| dont Industrie | 687 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 43 m² | 730 m² |
| dont Entrepôt | 234 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 16 m² | 250 m² |
| Total locaux | 1 304 m² | 138 m² | 79 m² | 57 m² | 79 m² | 81 m² | 1 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT CLAR, dont l'adresse déclarée est à Fréchet-Aure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SAINT CLAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408480838
- SIRET
- 40848083800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FRÉCHET-AURE (65240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314992500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Sourdeval à Saint-Lys (31470)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Sourdeval depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.