Permis de construire Logement N° 03149923U0046

Permis de construire n° 03149923U0046 à Saint-Lys pour 126 m² de logement, 142 Ch D Espie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 03149923U0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 142 Ch D Espie, le permis de construire n° 03149923U0046 a été délivré le 27 novembre 2023 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D761. L'ensemble des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
15/11/2025
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lys

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 227 m²
Total 101 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149923U0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 15/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 142 Ch D Espie, à Saint-Lys (31470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149923U0046, déposé en mairie de Saint-Lys.

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