Permis de construire Logement N° 03149923U0003

Permis de construire n° 03149923U0003 à Saint-Lys pour 117 m² de logement, 228 Ch De Bartas - Lot N_ Lotissement Le Petit Clos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 03149923U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149923U0003 a été délivré le 7 avril 2023, pour un projet situé 228 Ch De Bartas - Lot N_ Lotissement Le Petit Clos.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E3895, E3977, E3984. Ce dossier s'inscrit parmi les 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
12/07/2023
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
12/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E3895 E3977 E3984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Petit Clos

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECHBONNIEU (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149923U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 12/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 228 Ch De Bartas - Lot N_ Lotissement Le Petit Clos, à Saint-Lys (31470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149923U0003, déposé en mairie de Saint-Lys.

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