Permis de construire n° 03149920U0053 à Saint-Lys pour 42 m² de locaux, chemin du Fustie Embarrecoucut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 03149920U0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03149920U0053, délivré le 1 mars 2021 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin du Fustie Embarrecoucut.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 35 627 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 21 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1395. La voie, chemin du Fustie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Embarrecoucut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 35 627 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire et 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 21 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 387 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 387 m² à 408 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 21 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² | 408 m² |
| Total | 387 m² | 21 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 185 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 206 m² |
| Autres activités | 202 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 202 m² |
| dont Entrepôt | 202 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 202 m² |
| Total locaux | 387 m² | 21 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149920U0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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