Permis de construire Logement N° 03149920U0031

Permis de construire n° 03149920U0031 à Saint-Lys pour 87 m² de logement, Rue Bacanere Lotissement La Tuilerie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 03149920U0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149920U0031 a été délivré le 18 août 2020, pour un projet situé Rue Bacanere Lotissement La Tuilerie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2468, B2481. Ce dossier fait partie des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
25/11/2025
Autorisation
18/08/2020
Chantier (DOC)
13/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2468 B2481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149920U0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 25/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Bacanere Lotissement La Tuilerie, à Saint-Lys (31470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149920U0031, déposé en mairie de Saint-Lys.

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