Permis de construire Logement N° 03149918U0020

Permis de construire n° 03149918U0020 à Saint-Lys pour 1 919 m² de logement, Lotissement La Tuilerie Lo La Tuilerie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 décembre 2018

Dossier PC n° 03149918U0020

Demandeur

GROUPE GARONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2018 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149918U0020 porte sur un projet situé Lotissement La Tuilerie Lo La Tuilerie. Le demandeur déclaré est GROUPE GARONA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 357 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B81. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 357 m²

Surface créée

1 919 m²

Variation nette

+1 919 m²

Surface totale après

1 919 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²
Total 0 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 1 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 10 - - 23
- - 56,5 % 43,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 109 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484752886
SIRET
48475288600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149918U0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 357 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement La Tuilerie Lo La Tuilerie, à Saint-Lys (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE GARONA ; la décision est intervenue le 19 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3 et 10 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149918U0020, déposé en mairie de Saint-Lys.

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