Permis de construire n° 03149917Z0050 à Saint-Lys pour 4 274 m² de logement, La Tuilerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 03149917Z0050
Demandeur
GROUPE GARONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03149917Z0050 a été délivré le 17 janvier 2018 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Tuilerie. Le dossier a été déposé par GROUPE GARONA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 274 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B81. L'ensemble des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 274 m² | 4 274 m² |
| Total | 0 m² | 4 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 274 m² | 4 274 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements individuels | 51 |
| Individuels groupés | 51 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484752886
- SIRET
- 48475288600016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149917Z0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |