Permis de construire n° 03149917Z0027 à Saint-Lys pour 46 m² de locaux, 1057 Route De Saint-Thomas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 03149917Z0027
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1057 Route De Saint-Thomas, le permis de construire n° 03149917Z0027 a été délivré le 9 juin 2017 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1743, 0F1719, 0F1709. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 740 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 9 786 m² |
| Total | 9 740 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 9 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 740 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 9 786 m² |
| Total locaux | 9 740 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 9 786 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304166366
- SIRET
- 30416636600043
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31060)
Autres dossiers de ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149917Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |