Permis de construire Logement N° 03149917Z0019

Permis de construire n° 03149917Z0019 à Saint-Lys pour 100 m² de logement, Allee De L'arbizon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 03149917Z0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03149917Z0019, délivré le 16 mai 2017 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Allee De L'arbizon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E3500. Ce dossier fait partie des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2018
Autorisation
16/05/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E3500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149917Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 30/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De L'arbizon, à Saint-Lys (31470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149917Z0019, déposé en mairie de Saint-Lys.

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